Futur Inacceptable de la Bande Dessinée …

Un article, bref, pour relayer un communiqué du SNAC (syndicat des auteurs de BD)

 

snac
Dernièrement, plusieurs enquêtes, menées par le cabinet Ernst and Young ou par le Ministère de la Culture, ont démontré que la création était un moteur économique de poids dans la société française, et européenne.
Difficile de s’en réjouir au vu du mépris, des lenteurs de procédure ou des différents assauts que vont subir les auteurs cette année :
– Un accord-cadre (CPE/SNE) offrant, certes, quelques garanties aux auteurs, mais qui tarde à se transformer en loi et donc à être utilisable par et pour tous les auteurs.
 
– Une hausse de la TVA passant ce début d’année à 10 % pour les droits d’auteur (alors qu’elle reste à 5,5 % pour les libraires et les éditeurs).
– Une hausse des prélèvements sociaux pouvant réduire nos revenus de près de 15% !
  • Par la réforme du régime de sécurité sociale des auteurs

La fusion de l’AGESSA et de la MDA risque d’être menée précipitamment, sans concertation suffisante avec les organisations d’auteurs, entraînant des problèmes colossaux de logistique et de traitement des dossiers. Selon les règles retenues finalement, la réforme ne garantira pas forcément aux affiliés le simple maintien de droits équivalents dans le nouveau régime. Pour les non-affiliés Agessa, la réforme entrainera des droits renforcés (et encore…) à retraite, mais en contrepartie d’une hausse de prélèvement de 6,8 % (taux de la cotisation retraite qui deviendrait obligatoire y compris pour les simples assujettis) !

  •  Par le projet de réforme de la retraite complémentaire des auteurs

Pour se mettre aux normes européennes, le principe de « cotisation choisie » actuel (IRCEC) pourrait être réformé et entraîner un nouveau système de calcul aboutissant à un prélèvement de 8 % des droits d’auteurs perçus.

 Et comme si tout cela ne suffisait pas, nous voici également alertés par la remise en question de certains des principes du droit d’auteur qui fondent le statut de notre métier. L’actuelleCommission Européenne a en effet ouvert une consultation publique sur le droit d’auteur (copyright) dans l’UE.
Pas moins de 80 questions, destinées à sonder les possibilités d’harmoniser d’avantage le droit d’auteur et à réduire les différences de législation dans les différents pays de l’UE. Nettement orientée, cette initiative pourrait tourner au désossement massif du droit d’auteur.
Parmi un florilège de questions aberrantes, la plus inquiétante est sûrement celle sur la durée de la propriété intellectuelle. Certains sont déjà en train de suggérer à la Commission de déposséder les auteurs de leurs œuvres au bout de 10 ou 15 ans d’exploitation !
Aurait-on oublié que les auteurs, déjà touchés par une paupérisation galopante, sont à la base de la création ?
Les pouvoirs en place ne devraient-ils pas plutôt permettre l’essor de la Culture en contribuant à la consolidation de notre profession, en nous dotant d’une législation fiable et équitable pour les plus faibles ? Les pouvoirs en place ne devraient-ils pas plutôt nous proposer un statut social solide et un système de soutien pour les plus précaires d’entre nous ?
Notre profession est menacée… Nous solliciterons bientôt la participation de tous pour la défendre !!

Soyons vigilants et réactifs !

Le SNAC BD
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